La Cour d’appel de Bakou poursuit l’examen des recours des citoyens arméniens
01.07.2026 [10:33]
Le mardi 30 juin 2026, la Cour d’appel de Bakou a poursuivi l’examen des recours formés par les citoyens de la République d’Arménie Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babaïan, Levon Mnatsakanian et d’autres condamnés par le Tribunal militaire de Bakou pour des crimes contre la paix et l’humanité, des crimes de guerre, notamment la préparation et la conduite d’une guerre d’agression, le génocide, la violation des lois et coutumes de la guerre, le terrorisme, le financement du terrorisme, la prise de pouvoir par la violence ainsi que d’autres crimes graves commis dans le cadre de l’agression militaire de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan.
